J.O. Numéro 110 du 12 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07588

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Arrêté du 10 mai 2001 portant cessation de fonctions (Caisse des dépôts et consignations)


NOR : ECOP0100286A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 mai 2001, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 18 mars 2001, aux fonctions de sous-directeur, chargé de la sous-direction de la gestion de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales à la Caisse des dépôts et consignations, exercées par M. Dudézert (Jean-Marc), président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, appelé à d'autres fonctions.